SECURE ELECTRONICS

CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE SERVICE VERSION 1.16.

 

 

1. APPLICATION
Ces conditions générales complètent nos conditions générales de vente.  Elles concernent spécifiquement l'entretien des installations d'alarme et des détections incendie.

 

2. CONTRAT DE SERVICE.
2.1 Le contrat comprend:
a) Un entretien périodique avec d'éventuels réglages nécessaires pour le bon fonctionnement du système, par un personnel qualifié, et ceci pendant les heures normales de travail (de 7:00 à 15:30) de Secure Electronics.  
b) Le salaire pour la main d'ouvre et les frais de déplacements.
c) La mise à la disposition de personnes qualifiées en cas de panne technique et ceci pendant les heures normales de travail de Secure Electronics, pour autant que la panne ne soit pas due à une utilisation anormale ou fautive du système.
Le remplacement de pièces défectueuses (qui ne sont plus sous garantie) sera facturé au tarif du jour.  Le client a toujours le droit de demander une offre de prix avant de donner sa décision.
2.2 Le contrat ne comprend pas:
a) La recherche des pannes et l'entretien du matériel non placé par Secure Electronics;
b) Le remplacement de pièces défectueuses (qui ne sont plus sous garantie);
c) Les frais de déplacement et/ou les travaux qui sont dus à:
des conséquences qui n'ont aucun lien avec l'emploi normal comme: la négligence, les mauvaises manipulations, l'intervention par une tierce personne, sabotage, etc.); la remise en état de l'installation suite à de : poussières, vibrations, température, sursaut d'électricité, foudre, dégâts causés par les eaux (tempête, fuite d'eau, ...), des anomalies dans le secteur électrique; à des appels non justifiés du client ou des personnes de contact officielles. Les batteries, la taxe Bebat et la taxe Recupel. Modification à la ligne téléphonique (ADSL et câble internet)
Toutes les interventions qui tombent hors du contrat d'entretien seront facturées aux tarifs du jour.
2.3.  Les entretiens. 
Les dates proposées par Secure Electronics pour les entretiens semestriels ou annuels sont annoncées par lettre et email.  Si le client ne peut être disponible le jour de l'entretien, une annulation devra être faite par lettre, téléphone ou e-mail. Après annulation, une nouvelle date sera convenue.  Tout problème dû au retard ou à l'annulation par le client engagera sa responsabilité. Secure Electronics se réserve le droit de mettre fin à un contrat d'entretien dans des conditions où son exécution est rendue difficile, voire impossible plus particulièrement à cause d'absences répétitives, refus répété du client de dates d'entretiens proposées, obstructions à notre travail, etc. Dans le cas où l'entretien ne peut être effectué une fois par an la garantie sera réduite à 24 mois ( main d'œuvre et déplacement non compris). Le paiement devra se faire le jour de l'entretien (cache ou par carte bancaire, pas de carte de crédit) a notre technicien.

Toute facture non payée huit jours après son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard de 1% par moi entamé avec un minimum de 7,50 euros.

 

3. PAIEMENTS.
Excepté clause spéciale, nos factures d'entretiens sont payables au comptant (voir 2.3). Le montant de l'entretien s'élève à <<Prix OH>>EUR - htva,  pour 1 entretien(s) par an et sera soumis à l'index.

 

4.  RUPTURE ET INTERDICTION
a) En cas d'arrêt de ses activités (systèmes d'alarme et de détections incendie), la S.P.R.L. Secure Electronics se réserve le droit de renoncer à chaque contrat en cours, sous réserve d'envoi d'une lettre de résiliation, par recommandé endéans les trois mois.
b) Les conditions ci-après arrêtent les obligations de la S.P.R.L. Secure Electronics: guerre, anomalies dans la distribution d'électricité ou de téléphone, feu, accidents, conflits sociaux, cas de force majeur qui échappent au contrôle de Secure Electronics.
c) En cas de reprise de notre installation par un autre installateur, notre code d'installateur reste secret. A la demande du client, formulée dans sa lettre de résiliation recommandée, nous ferons le reset de l'installation de manière à ce que le nouvel installateur obtienne accès et peut garder l'installation opérationnelle. Ces travaux n'étant pas inclus dans le contrat d'entretien seront payants et facturés aditionnellement. 

 

5. APPELS URGENTS
En cas de dégâts lors d'un cambriolage, de transformations (peinture, détapisser, tapisser, etc.), et ceci hors des heures de travail (de 09h00 à 12h00 et de 13:00 à 16:00 du lundi au jeudi, et le vendredi jusqu'à 12:00) de Secure Electronics, les interventions seront facturées au tarif soir ou week-end de ce jour.
Notre service de dépannage pour des intervention URGENTE peut être joint au n° de téléphone 02 569 73 80.

 

6. LES PERSONNES DE CONTACTES.
Toute longue absence ou congé peut être communiqué à Secure Electronics, ainsi que le(s) nom(s) et numéro(s) de téléphone.  Ceci afin de pouvoir identifier la personne après un appel.

 

7. LIGNE TÉLÉPHONIQUE.
Secure Electronics ne peut être responsable pour la disparition, la modification de la ligne téléphonique (Proximus, Telenet, autre). Toute modification à la ligne téléphonique qui nécessite notre intervention, doit être communiquée au moins cinq jours ouvrables à l'avance.

 

8. COMPETENCES JURIDIQUES.
Tous les litiges auxquels nos contrats pourraient donner lieu, sont soumis au droit belge.  Les tribunaux du domicile de la S.P.R.L. Secure Electronics sont seuls compétents pour toute contestation entre parties; le fait de tirer traite sur l'acheteur ne déroge nullement à cette élection de compétence.

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